Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES TILLEULS
Numéro de SIRET du demandeur : 81744483900010
Libellé de la voie du demandeur : La coudre
Lieu-dit du demandeur : Bourg d'Ire
Code postal du demandeur : 49500
Localité du demandeur : SEGRE EN ANJOU BLEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COUDRE
Lieu-dit du terrain : Bourg d'Ire
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : Segre-en-Anjou Bleu
Section cadastrale 1 : 100B
Section cadastrale 2 : 101B
Section cadastrale 3 : 104B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 104975
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1347
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
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