Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DHAS
Numéro de SIRET du demandeur : 80778855900019
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Croix Lorraine
Lieu-dit du demandeur : Sainte Gemmes d'Andigne
Code postal du demandeur : 49500
Localité du demandeur : SEGRE EN ANJOU BLEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX DE LORRAIN
Lieu-dit du terrain : Ste Gemmes d'Andigne
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : Segre-en-Anjou Bleu
Section cadastrale 1 : 1860D
Section cadastrale 2 : 1930D
Section cadastrale 3 : 1987D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12093
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1720
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 292
Surface ' Artisanat ' démolie : 233
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
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