Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Youri Gagarine
Lieu-dit du demandeur : SEGRE
Code postal du demandeur : 49500
Localité du demandeur : SEGRE EN ANJOU BLEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : chemin Youri Gagarine
Lieu-dit du terrain : Segre
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : Segre-en-Anjou Bleu
Section cadastrale 1 : 17AK
Section cadastrale 2 : 450AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4879
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre