Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SONEL
Numéro de SIRET du demandeur : 32161672400019
Libellé de la voie du demandeur : Le Bois II
Lieu-dit du demandeur : Nyoiseau
Code postal du demandeur : 49500
Localité du demandeur : SEGRE EN ANJOU BLEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5186
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS 2
Lieu-dit du terrain : Nyoiseau
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : Segre-en-Anjou Bleu
Section cadastrale 1 : 130C
Section cadastrale 2 : 630C
Section cadastrale 3 : 631C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18790
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 230
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 704
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
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