Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PODELIHA ACCESSION
Numéro de SIRET du demandeur : 05820059300026
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bretagne
Code postal du demandeur : 49055
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement La Miochaie -
Lieu-dit du terrain : Segre
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : Segre-en-Anjou Bleu
Section cadastrale 1 : 823AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 451
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre