Informations sur le permis de construire n°04933117N0074

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOWERCAST
Numéro de SIRET du demandeur : 33862813400094
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : 50 avenue Theophile Gautie
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS 16EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CARREAU DE L OUDON
Lieu-dit du terrain : Segre
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : Segre-en-Anjou Bleu
Section cadastrale 1 : 477AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10370
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22