Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HULICE
Dénomination personne morale demandeur : SCI HULICE
Numéro de SIRET du demandeur : 83368689200013
Libellé de la voie du demandeur : La Petite Charonniere
Lieu-dit du demandeur : Saint-Martin-du-Bois
Code postal du demandeur : 49500
Localité du demandeur : SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Jaille-Yvon -
Lieu-dit du terrain : Saint-Martin-du-Bois
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : Segre-en-Anjou Bleu
Section cadastrale 1 : 630AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 404
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre