Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA BASSE RIVIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 44926193200015
Libellé de la voie du demandeur : La Basse Riviere
Lieu-dit du demandeur : Sainte-Gemmes-d'Andigne
Code postal du demandeur : 49500
Localité du demandeur : SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue de la Croix de Lorrain
Lieu-dit du terrain : Sainte-Gemmes-d'Andigne
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : Segre-en-Anjou Bleu
Section cadastrale 1 : 129D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 673
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 144
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre