Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIC HLM - Anjou Atlantique Accession
Numéro de SIRET du demandeur : 78867463800010
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue du Clon
Code postal du demandeur : 49001
Localité du demandeur : Angers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC le Court Pivert (Ilot
Lieu-dit du terrain : Segre
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : Segre-en-Anjou Bleu
Section cadastrale 1 : 1389C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1219
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 409
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre