Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 86
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Gendry
Lieu-dit du demandeur : Segre
Code postal du demandeur : 49500
Localité du demandeur : SEGRE-EN-ANJOU-BLEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21 bi
Libellé de la voie du terrain : rue Paul Guienne
Lieu-dit du terrain : Le Bourg-d'Ire
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : Segre-en-Anjou Bleu
Section cadastrale 1 : 1674B
Section cadastrale 2 : 1676B
Section cadastrale 3 : 1678B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2597
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre