Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU PETIT ROSSIGNOL
Numéro de SIRET du demandeur : 39313506600016
Libellé de la voie du demandeur : Le Petit Rossignol
Lieu-dit du demandeur : LOUVAINES
Code postal du demandeur : 49500
Localité du demandeur : SEGRE EN ANJOU BLEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT ROSSIGNOL
Lieu-dit du terrain : LOUVAINES
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : Segre-en-Anjou Bleu
Section cadastrale 1 : 1159B
Section cadastrale 2 : 1160B
Section cadastrale 3 : 1165B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37025
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3873
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20
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