Informations sur le permis de construire n°04933120N0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BALLU STEPHANE
Numéro de SIRET du demandeur : 39987056700027
Libellé de la voie du demandeur : La Planche
Lieu-dit du demandeur : Chatelais
Code postal du demandeur : 49520
Localité du demandeur : SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Planche
Lieu-dit du terrain : Chatelais
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : Segre-en-Anjou Bleu
Section cadastrale 1 : 155C
Section cadastrale 2 : 254C
Section cadastrale 3 : 256C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 104895
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 723
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02