Informations sur le permis de construire n°04933116N0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL A2MI
Numéro de SIRET du demandeur : 44162525800039
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de lepine
Code postal du demandeur : 49500
Localité du demandeur : SEGRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue Louis Lepine
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : SEGRE
Section cadastrale 1 : 1324C
Section cadastrale 2 : 1439C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4561
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 210
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 600
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 777
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-16