Informations sur le permis de construire n°04933120N0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ELVIRA
Numéro de SIRET du demandeur : 51845197600014
Libellé de la voie du demandeur : Le Rocher
Lieu-dit du demandeur : Louvaines
Code postal du demandeur : 49500
Localité du demandeur : SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Grande Maison
Lieu-dit du terrain : Louvaines
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : Segre-en-Anjou Bleu
Section cadastrale 1 : 1034B
Section cadastrale 2 : 1218B
Section cadastrale 3 : 1219B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45122
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 366
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 280
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 150
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04