Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS ATPV
Dénomination personne morale demandeur : SAS ATPV
Numéro de SIRET du demandeur : 44367531900018
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Route de Bouille Menard
Lieu-dit du demandeur : CHATELAIS
Code postal du demandeur : 49520
Localité du demandeur : SEGRE EN ANJOU BLEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BOUILLE MENARD
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : Segre-en-Anjou Bleu
Section cadastrale 1 : 510C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5042
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1213
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
France Cadastre