Informations sur le permis de construire n°04933119N0054

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC DU COLLEGE SAINT-JOSEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 78834796100047
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Renier
Lieu-dit du demandeur : Segre
Code postal du demandeur : 49500
Localité du demandeur : SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Renier
Lieu-dit du terrain : Segre
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : Segre-en-Anjou Bleu
Section cadastrale 1 : 25AC
Section cadastrale 2 : 26AC
Section cadastrale 3 : 27AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32223
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7711
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 949
Surface ' Service public ' démolie : 28
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02