Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Numéro de SIRET du demandeur : 20006542300010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Madeleine
Lieu-dit du demandeur : Segre
Code postal du demandeur : 49500
Localité du demandeur : SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Pouance
Lieu-dit du terrain : Segre
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : Segre-en-Anjou Bleu
Section cadastrale 1 : 631D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13894
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1661
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 77
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre