Informations sur le permis de construire n°04933119N0030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'OUTIL EN MAIN DU SEGREEN
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue Gaston Joubin
Lieu-dit du demandeur : Segre
Code postal du demandeur : 49500
Localité du demandeur : SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : rue Gaston Joubin
Lieu-dit du terrain : Segre
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : Segre-en-Anjou Bleu
Section cadastrale 1 : 10AC
Section cadastrale 2 : 11AC
Section cadastrale 3 : 724AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3023
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 136
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24