Informations sur le permis de construire n°04933119N0034

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : E.H.P.A.D Sainte-Claire
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD - MAISON DE RETRAITE SAINTE CLAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 78618389700010
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue Georges Bachelot
Lieu-dit du demandeur : Noyant-la-Gravoyere
Code postal du demandeur : 49500
Localité du demandeur : SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue Georges Bachelot
Lieu-dit du terrain : Noyant-la-Gravoyere
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : Segre-en-Anjou Bleu
Section cadastrale 1 : 288AB
Section cadastrale 2 : 488AB
Section cadastrale 3 : 563AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9782
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3656
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 184
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26