Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 24490080900116
Libellé de la voie du demandeur : Place du Port
Lieu-dit du demandeur : Segre
Code postal du demandeur : 49501
Localité du demandeur : SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Bretagne - Mouli
Lieu-dit du terrain : Sainte-Gemmes-d'Andigne
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : Segre-en-Anjou Bleu
Section cadastrale 1 : 1000A
Section cadastrale 2 : 1013A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4000
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 803
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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