Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES TULIPES
Numéro de SIRET du demandeur : 41445425600010
Libellé de la voie du demandeur : La Grande Maison
Lieu-dit du demandeur : Louvaines
Code postal du demandeur : 49500
Localité du demandeur : SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Grande Maison
Lieu-dit du terrain : Louvaines
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : Segre-en-Anjou Bleu
Section cadastrale 1 : 292B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8795
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 384
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
France Cadastre