Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Numéro de SIRET du demandeur : 20006542300010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Madeleine
Lieu-dit du demandeur : Mairie - Segre
Code postal du demandeur : 49501
Localité du demandeur : SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Beurrerie - ZI d'Etrich
Lieu-dit du terrain : Segre
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : Segre-en-Anjou Bleu
Section cadastrale 1 : 1557C
Section cadastrale 2 : 1558C
Section cadastrale 3 : 357C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10235
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 146
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 798
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 146
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
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