Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Grande Marteille
Code postal du demandeur : 24600
Localité du demandeur : ST SULPICE DE ROUMAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Giraudie
Code postal du terrain : 24600
Localité du terrain : SEGONZAC
Section cadastrale 1 : 294B
Section cadastrale 2 : 295B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1378
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre