Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Grande Marteille
Code postal du demandeur : 24600
Localité du demandeur : ST SULPICE DE ROUMAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Giraudie
Code postal du terrain : 24600
Localité du terrain : SEGONZAC
Section cadastrale 1 : 294B
Section cadastrale 2 : 295B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1378
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre