Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARBON
Libellé de la voie du demandeur : La Grande Marteille
Code postal du demandeur : 24600
Localité du demandeur : ST SULPICE DE ROUMAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Giraudie
Code postal du terrain : 24600
Localité du terrain : SEGONZAC
Section cadastrale 1 : 294B
Section cadastrale 2 : 295B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1378
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 80
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
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