Permis de construire de la ville de Ségny

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 21010399000011
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Vieux Bourg
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : SEGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 350
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Blanche
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : SEGNY
Section cadastrale 1 : 0217AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22007

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 694
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30