Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 111
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Rocailles
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : SEGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Rocailles
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : SEGNY
Section cadastrale 1 : 0003AB
Section cadastrale 2 : 0004AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1770
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 206
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre