Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PREMIERES LOGES
Numéro de SIRET du demandeur : 85014590500012
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Geneve
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : SAINT GENIS POUILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Velle
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : SEGNY
Section cadastrale 1 : 0092AK
Section cadastrale 2 : 0098AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1787
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 411
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre