Permis de construire de la ville de Ségny

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE FONTAILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 30830802200026
Libellé de la voie du demandeur : Les Arcades d'Ornex - Bat
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : ORNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 200
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Trevys
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : SEGNY
Section cadastrale 1 : 0035AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4404
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31