Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC IP1R
Numéro de SIRET du demandeur : 84419896000016
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Berthollet
Lieu-dit du demandeur : chez ICADE PROMOTION
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 731
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Blanche
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : SEGNY
Section cadastrale 1 : 0241AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1861
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1819
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre