Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Foch
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : Vionnet des Places
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : SEGNY
Section cadastrale 1 : 0112AA
Section cadastrale 2 : 0111AA
Section cadastrale 3 : 0110AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3629
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1111
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre