Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HBI
Numéro de SIRET du demandeur : 79773157700020
Numéro de voie du demandeur : 123
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Bannier
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 155
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Velle
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : SEGNY
Section cadastrale 1 : 0100AK
Section cadastrale 2 : 0113AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2568
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 256
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 878
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 820
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre