Informations sur le permis de construire n°00139919B0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 95
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Rosselets
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : SEGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Sapins
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : SEGNY
Section cadastrale 1 : 0018AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 674
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 190
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31