Informations sur le permis de construire n°00139919B0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 2101039900011
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Vieux Bourg
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : SEGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Vieux Bourg
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : SEGNY
Section cadastrale 1 : 0173AB
Section cadastrale 2 : 0175AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 460

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 82
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31