Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SERENIS
Numéro de SIRET du demandeur : 48097986300028
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Grottes
Lieu-dit du demandeur : Marchon
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : ARBENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Vionnet de la Chapelle
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : SEGNY
Section cadastrale 1 : 0136AB
Section cadastrale 2 : 0134AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1630
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 697
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre