Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KAUFMAN AND BROAD SAVOIES
Numéro de SIRET du demandeur : 48522807600041
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Cassiopee
Lieu-dit du demandeur : Parc Altais
Code postal du demandeur : 74650
Localité du demandeur : CHAVANOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 539
Type de voie du terrain : RD 10
Libellé de la voie du terrain : ROUTE BLANCHE
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : SEGNY
Section cadastrale 1 : 0070AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3555
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 320
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2280
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre