Permis de construire de la ville de Ségny

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERCUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 50519258300035
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Versonnex
Lieu-dit du terrain : Lot 6 'Le Clos Lison'
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : SEGNY
Section cadastrale 1 : 0064AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 693
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 552
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31