Informations sur le permis de construire n°00139918B0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 665
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Blanche
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : SEGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Versonnex
Lieu-dit du terrain : Lot 3 "Le Clos Lison"
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : SEGNY
Section cadastrale 1 : 064pAC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 349
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30