Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERCUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 50519258300035
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Mourex
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : GRILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Versonnex
Lieu-dit du terrain : Lot 6 Le Clos Lison
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : SEGNY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 693
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 550
France Cadastre