Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONTAILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 30830802200026
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Bois - Les Arcades d'O
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : ORNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 187
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Fontaillon
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : SEGNY
Section cadastrale 1 : 0021AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1097
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre