Informations sur le permis de construire n°00139917B0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICADE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 78460657600279
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Berthollet
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Rosselets
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : SEGNY
Section cadastrale 1 : 0166AK
Section cadastrale 2 : 0167AK
Section cadastrale 3 : 0247AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2334

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 250
Surface ' Commerce ' démolie : 250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 660
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 660
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30