Permis de construire de la ville de Ségny

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HBI
Numéro de SIRET du demandeur : 79773157700020
Numéro de voie du demandeur : 123
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Bannier
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 155
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Velle
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : SEGNY
Section cadastrale 1 : 0100AK
Section cadastrale 2 : 0113AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2568

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 820
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 820
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30