Permis de construire de la ville de Ségny

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC des 4 vents
Numéro de SIRET du demandeur : 44294280100014
Numéro de voie du demandeur : 416
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Versonnex
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : SEGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 416
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Versonnex
Lieu-dit du terrain : L'Epine
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : SEGNY
Section cadastrale 1 : 0107AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11769
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2632
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23