Informations sur le permis de construire n°00139918B0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : McDonald'S France
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Gustave Eiffel
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Plantages
Code postal du terrain : 01170
Localité du terrain : SEGNY
Section cadastrale 1 : 0127AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2503
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 290
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 76
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16