Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de LA SEGALASSIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21150224000016
Lieu-dit du demandeur : le bourg
Code postal du demandeur : 15290
Localité du demandeur : La Segalassiere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Picaroux
Code postal du terrain : 15290
Localité du terrain : La Segalassiere
Section cadastrale 1 : 1161A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 960
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre