Permis de construire de la ville de Séez

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21730285000111
Libellé de la voie du demandeur : 1 Rue Saint Jean Baptiste
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : SEEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 Rue Saint Jean Baptiste
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : SeEZ
Section cadastrale 1 : 0668AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 296
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 463
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 463
Surface ' Service public ' démolie : 463
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24