Informations sur le permis de construire n°07328517M1023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARC BATAILLE MATERIAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 34116863100024
Libellé de la voie du demandeur : Le Mollard
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Glieres
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : SeEZ
Section cadastrale 1 : 0339AC
Section cadastrale 2 : 0337AC
Section cadastrale 3 : 0336AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10139
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 98
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 30
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 2177
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 5463
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 2177
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12