Permis de construire de la ville de Séez

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU VERSOYEN
Numéro de SIRET du demandeur : 38432211100012
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Treves
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : SEEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Acacias - Treves
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : SeEZ
Section cadastrale 1 : 0083AB
Section cadastrale 2 : 0084AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2557

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 893
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 453
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28