Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES VILLARDS
Numéro de SIRET du demandeur : 82190566800017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Pruniers
Code postal du demandeur : 67170
Localité du demandeur : GEUDERTHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MAISONS
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : SeEZ
Section cadastrale 1 : 0583AH
Section cadastrale 2 : 0575AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 999
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-23
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 331
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre