Permis de construire de la ville de Séez

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BONNEVAL EMERGENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 79925757100023
Libellé de la voie du demandeur : 15 Avenue JF Kennedy - Le
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 780
Libellé de la voie du terrain : Route de Malgovert - Les C
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : SeEZ
Section cadastrale 1 : 0280AC
Section cadastrale 2 : 0191AC
Section cadastrale 3 : 0192AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8750
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3001
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1941
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04